Lois applicables :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alt29.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Raison sociale :
Propriétaire : Marina Domestici (sous Alt 29)
Siège social : 5 Rue Louis Aragon, 13320, Bouc-Bel-Air
Numéro de Siret : 95223257700017
Statut : Micro-entreprise
Créateur, Responsable publication et webmaster : Marina Domestici – domestici.marina@gmail.com
Hébergeur :
o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr/
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